Conditions générales de vente

-, Dernière mise à jour : 09-11-2020

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

d’une part,

Le Village Western, société au capital de 817 584 €, sise Chemin de bécassine, 33990 HOURTIN, France, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 487 552 630, au numéro de TVA intra-communautaire FR43487552630,

et, d’autre part,

tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet E-SHOP du Village Western (e-shop.village-western-com), propriété exclusive du Village Western (SARL).

1. Contrat

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site e-shop.village-western.com par la société Village Western. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.

Toute commande dûment validée sur le site e-shop.village-western.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.
Ces présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site e-shop.village-western.com et notamment au moment de la validation de la commande.

 

2. Articles et produits

Les articles visibles sur le site e-shop.village-western.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, Le Village Western s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de conserver ou d’annuler sa commande et sera remboursé du ou des article(s) manquant(s).

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Le Village Western s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Village Western ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité du Village Western ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

 

3. Processus de commande

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

Sélection du ou des produits

Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander.

Identification
Le client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées obligatoires : nom, prénom, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison.

Page de commande

Le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison.

En cliquant sur « Confirmer ma commande et payer », il valide sa commande et confirme la prise en compte des conditions générales de vente.

Paiement
Le client devra saisir les informations de sa carte bancaire : nom, numéro de carte, date de validité, cryptogramme.

Confirmation de commande

Le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

• le numéro et la date de la commande
• la liste des produits commandés
• les modalités de livraison
• le montant de la commande

Il est conseillé de conserver ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par Le Village Western qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Village Western s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, Le Village Western contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.

Suivi de commande

Le client reçoit un email lui confirmant l’expédition de sa commande.
Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.
Les informations sur le suivi de commande sont disponibles :

• sur le site e-shop.village-western.com rubrique « Mon compte »
• par téléphone au  05 56 09 10 60

 

4. Prix des produits

Les prix indiqués sur le site e-shop.village-western.com sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Les prix des produits s’entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Toutefois, l’établissement de la commande est fonction de la zone géographique de livraison :

• Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays appartenant à l’Union Européenne, la commande sera établie TTC.
• Pour les livraisons dans les DOM TOM ET HORS Union Européenne, la commande sera établie hors taxe automatiquement. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État seront susceptibles d’être exigibles à l’entrée dans le pays. Ces droits ne sont pas du ressort de Le Village Western Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité de l’acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné.

Les produits demeurent la propriété du Village Western jusqu’au paiement complet du prix.

5. Livraison

5.1. Généralités

Les articles proposés à la vente sur e-shop.village-western.com sont livrables aux destinations suivantes :

• France métropolitaine
• Union Européenne

Ils seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande.
Pour toute demande concernant une autre destination merci de contacter Le Village Western par email à : mail@village-western.com

5.2. Modalités de livraison

Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ du Village Western dans un délai moyen de 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.

La livraison des commandes est ensuite assurée par transporteur (La Poste).

À compter de la prise en charge par la Poste, le client est livré à domicile dans les délais précisés ci-dessous. Avec Colissimo la commande est livrée en mains propres au destinataire et sans signature, ou en boite aux lettres si les dimensions du colis le permettent.

En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité.

À compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le client dispose de 15 jours pour retirer son colis.

5.3. Délais et tarifs de livraison

Tous les délais sont donnés à titre indicatifs en jours ouvrés à compter de la remise du colis au transporteur.

Les frais de port en livraison standard sont les suivants :

Livraison standard France métropolitaine

Livraison standard à domicile

La Poste

2 jours

8,95 € TTC

Livraison Europe

Livraison standard à domicile

La Poste

4 à 5 jours

17,55 € TTC

Les livraisons en France métropolitaine et au sein de l’Union Européenne sont facturées avec TVA française.

Pour les autres destinations, les frais de port sont facturés hors TVA. Les taxes de douane ou d’importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client.

Le Village Western ne livre pas les boîtes postales ni les hôtels.

Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.

Dans les cas où il en a la capacité, Le Village Western se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.
Le Village Western ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.
En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.

Les produits sont assurés par Le Village Western jusqu’à la livraison.

5.4. Réception des produits et réclamations

Concernant la réception des colis, Le Village Western recommande vivement au client de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, ou endommagés) le client :

• devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison
• devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception
• transmettre une copie de ce courrier au Service Client Le Village Western, chemin de Bécassine, 33990 HOURTIN, France.

En cas de doute, il est conseillé au client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès du Village Western

 

6. Paiement

Le client a la faculté de payer directement sur le site avec Paypal. Par ce biais, le client peut payer avec une carte de crédit même s’il n’a pas de compte Paypal. Les modes de paiement tels que chèque et contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.
Le Village Western se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours, un niveau de commande anormalement élevé ou des renseignements incomplets ou explicitement erronés relatifs à l’identité de l’acheteur ou de son adresse de livraison.

 

7. Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés.
Au-delà du délai de 14 jours, Le Village Western sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

La procédure d’échange ou de remboursement est la suivante :

1. L’acheteur doit informer Le Village Western de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. L’acheteur peut obtenir un modèle de formulaire de rétractation téléchargeable, sur simple demande à l’adresse mail : e-shop@village-western.com
2. Le Village Western adresse par e-mail un accusé de réception de la rétractation dès qu’il en est informé.
3. L’acheteur remplit le bon de retour accompagnant le ou les produits achetés en précisant s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement pour chaque article.
4. L’acheteur retourne le ou les produits ainsi que le bon de retour dûment rempli par recommandé ou colis suivi à l’adresse suivante : Le Village Western Chemin de Bécassine, 33990 HOURTIN, France – au maximum 14 jours après avoir informé Le Village Western de son souhait de se rétracter.

7.1 Échange

L’échange se fait contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks. L’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Le Village Western est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié.

Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.
Le Village Western prendra à sa charge les frais de la nouvelle livraison.

7.2 Remboursement

Si le client opte pour un remboursement, Le Village Western remboursera le client du prix du ou des produits retourné(s) et des frais de livraison dans le cas d’un retour de la totalité de la commande. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Le Village Western est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de l’expédition des produits par le client. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En cas d’impossibilité de remboursement, le remboursement se fera par chèque expédié au domicile du client.
Les frais de renvoi du ou des produits à rembourser sont à la charge du client.

 

8. Garantie légale et Service Après-Vente

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à Le Village Western au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.
Les retours produits et SAV sont à envoyer à :

Le Village Western – Service Après-Vente, Chemin de Bécassine, 33990 HOURTIN, France.

 

9. Confidentialités

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture.
Ces informations peuvent être diffusées par Le Village Western à ses partenaires contractuels uniquement dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

Le Village Western s’engage à protéger ces données qui concernent le client. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet de la part du Village Western d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à l’article 34 de cette même loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra demander modification de ses informations personnelles sur simple demande auprès du Village Western, par mail ou courrier postal.

COOKIES : le site e-shop.village-western.com collecte automatiquement des informations relatives au client grâce à des cookies permettant de suivre et maintenir sa session de navigation au sein du site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’ordinateur du client via son navigateur Internet et qui permettent au site e-shop.village-western.com de proposer au client des fonctions évoluées de gestion de son compte client. Le client peut configurer son ordinateur pour s’opposer à l’enregistrement de cookies durant le processus de navigation.

10. Responsabilités

La responsabilité du Village Western ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs Le Village Western ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Le Village Western n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

11. Attribution de compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bordeaux ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

12. Service Client et SAV

Vous pouvez contacter le Service Client, gratuitement par téléphone ou par courriel, pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

• Par téléphone du lundi au vendredi : de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30 au 05 56 09 10 60
• Par courriel : e-shop@village-western.com
• Par courrier (au tarif en vigueur) : E-SHOP du Village Western, Chemin de Bécassine, 33990 HOURTIN, France